Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre AUTO REDUC et le CLIENT dans le cadre de la vente du véhicule décrit sur le bon de commande ou sur le mandat.

Le CLIENT est informé que la société AUTO REDUC, dans l'exercice de son activité, est habilitée à agir en qualité de Mandataire Négociant ou en qualité de Mandataire Transparent.

Article 2 - Champ d'application et Acceptation des conditions générales

L'acceptation par le CLIENT du bon de commande ou du mandat présenté par AUTO REDUC entraîne l'acceptation sans réserve par le CLIENT de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le fait pour AUTO REDUC de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans l'éventualité où une disposition des présentes conditions générales de vente serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficiaient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

Le CLIENT est informé et accepte qu' AUTO REDUC négocie auprès de distributeurs indépendants de la marque du véhicule ou de toutes autres entreprises en France ou à l'étranger l'achat du véhicule désigné dans le bon de commande ou dans le mandat. Les photographies illustrant les produits, tant sur le site http://www.autoreduc.com qu'au sein du bon de commande ou tout autre document, ne font pas partie du champ contractuel. Dans le cas où des erreurs y seraient présentes, elles ne pourraient engager la responsabilité d' AUTO REDUC à l'égard du CLIENT.

Article 3 - Prix

Article 3.1 - Prix stipulé au bon de commande ou dans le mandat

Le prix du véhicule comprend : le montant HT du véhicule et de ses options, La TVA, La commission ou marge commerciale, le nettoyage, l'immatriculation provisoire.

Les notices d'utilisation quand elles sont fournies, le sont dans la langue du pays d'origine. Les notices en langue française sont commercialisées dans le réseau français.

Le montant de la carte grise définitive est à régler par le CLIENT auprès du trésor public lors du passage en préfecture.

Le CLIENT reconnaît et accepte qu'en cas d'augmentation du tarif constructeur entre le moment de l'envoi du bon de commande ou du mandat par AUTO REDUC et la réception de ce bon de commande ou du mandat tel que l'a accepté le CLIENT, AUTO REDUC se réserve le droit de ne pas honorer le bon de commande ou le mandat et d'augmenter le prix du véhicule. AUTO REDUC veillera à en informer le CLIENT dans les plus brefs délais. A défaut de consentement du CLIENT quant à la modification du prix, la commande sera annulée et AUTO REDUC remboursera au CLIENT l'acompte par lui versé, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Article - 3.2 Frais non compris dans le prix stipulé au bon de commande ou dans le mandat

a) Frais de livraison

Le CLIENT devra prendre livraison au plus tard 8 jours après mise à disposition notifiée par courrier électronique. La livraison a lieu conformément aux conditions fixées dans le bon de commande ou dans le mandat.

b) Frais de formalités (ou frais de mise à disposition)

Les frais de formalités seront stipulés dans le bon de commande ou dans le mandat. Ils correspondent à la constitution du dossier complet d'immatriculation du véhicule.

Le coût de la carte grise définitive dépend de la puissance fiscale du véhicule, du niveau d'émission de Co2 du véhicule et du lieu de résidence du CLIENT. Son montant sera à acquitter en sus par le CLIENT lors de son passage en préfecture.

c) Ecopastille

Les bonus ou malus éventuels liés à l'Ecopastille indiqués sur ce document sont présentés sous réserve d'application par les administrations. Dans certains cas, AUTO REDUC n'est pas en mesure d'appliquer le bonus Ecopastille, cela est alors clairement indiqué sur ce document.

Article 4 - Modalités de paiement

Lors de l'acceptation du bon de commande ou du mandat, le CLIENT s'engage à s'acquitter au profit d'AUTO REDUC, selon les modalités stipulées au bon de commande ou dans le mandat, d'un acompte de 10% du prix du véhicule.

Sauf accord préalable, le règlement du solde se fera exclusivement soit par chèque de banque certifié lors de la mise à disposition du véhicule soit par virement bancaire. Dans cette dernière hypothèse, la prise de livraison du véhicule par le CLIENT est subordonnée à la réception des fonds sur le compte bancaire d'AUTO REDUC.

Pour la vente d'un véhicule à l'étranger, le paiement sera effectué dans son intégralité impérativement par chèque de banque certifié ou par virement bancaire avant la mise à disposition du véhicule.

Article 5 - Délais de livraison

Sans préjudice de l'article 12 des présentes conditions générales, seuls les délais de livraison stipulés au bon de commande ou dans le mandat engagent AUTO REDUC.

Sauf cas de force majeure, en cas de dépassement supérieur à 15 jours ouvrés de la date limite de livraison indiquée sur le bon de commande ou sur le mandat, AUTO REDUC s'engage à octroyer au CLIENT une remise supplémentaire de 150 Euros.

Sans préjudice de l'article 10 des présentes conditions générales, au-delà d'un délai de 7 jours de retard sur la date limite de livraison indiquée lors de la commande et pendant soixante jours à partir de la date de livraison prévue, le CLIENT est en droit d'annuler sa commande.

L'annulation devra se faire par lettre Recommandée avec Accusé de Réception (RAR). Si dans les sept jours après réception de la lettre RAR AUTO REDUC n'est pas en mesure de livrer le CLIENT, la commande sera résiliée et cette résiliation donnera lieu à la restitution de l'acompte versé par le CLIENT, majoré des intérêts calculés au taux légal et qui commenceront à courir à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement de l'acompte, à l'exclusion de toute autre indemnité.

En cas de force majeure, le délai de livraison sera prolongé d'une durée égale à la durée des événements constitutifs de la force majeure.

Article 6 - Modalités de mise à disposition

Lorsque le véhicule est prêt à être mis à la disposition du CLIENT, AUTO REDUC en informe le CLIENT.

Le CLIENT s'engage à prendre livraison dans les huit jours qui suivront la date de mise à disposition dans les locaux d'AUTO REDUC ou de son fournisseur.

Passé ce délai et huit jours après mise en demeure par lettre recommandée, l'acompte versé restera définitivement acquis à la société AUTO REDUC à titre d'indemnité et sous réserve de tous ses droits, y compris la poursuite de la réalisation de la vente.

Si le véhicule n'est pas retiré dans les 8 jours suivant sa mise à disposition, AUTO REDUC pourra facturer des frais de garde à concurrence de 15 € par jour.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2, 2° du Code de la consommation, le CLIENT ne bénéficie d'aucun droit de rétractation suite à la conclusion du Contrat de mandat auprès d'AUTO REDUC, cette dernière engageant l'exécution du Contrat de mandat qui lui est confié dés réception par le CLIENT de la confirmation de la commande passée par ce dernier et en tout état de cause, avant le terme d'un délai de sept (7) jours.

Article 8 - Garantie constructeur pour les véhicules

Les véhicules neufs livrés par AUTO REDUC sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur.

En application de la réglementation européenne (Règlement (CE) n° 1400/2002), la garantie constructeur est assurée par tous les établissements représentant la marque du véhicule, tant en France que dans les autres pays de l'Union européenne.

Le CLIENT est informé que conformément à cette réglementation, il bénéficie en outre :

a. de la gratuité de la première visite de révision lorsque cette gratuité est prévue par le constructeur,

b. des actions de rappel lors des opérations de sécurité chez le concessionnaire de la marque le plus proche de chez lui.

En aucun cas le CLIENT ne pourra prétendre à un recours contre la société AUTO REDUC en cas de mauvais usage ou de non-respect des instructions du constructeur dans l'application de la garantie.

Article 9 - Garantie d'immatriculation

AUTO REDUC assiste le CLIENT dans l'obtention de son immatriculation définitive.

Tous les documents inhérents au véhicule et nécessaires à son immatriculation définitive sont transmis directement au CLIENT par les services d'AUTO REDUC ou par son fournisseur. Ces documents permettent l'immatriculation définitive du véhicule dans sa configuration d'origine (hors véhicules transformés) et sur le territoire France métropolitaine.

Le CLIENT est informé que son véhicule est susceptible de subir une première immatriculation à son nom ou au nom de son intermédiaire. Il est informé qu'il pourra le cas échéant, rouler sous couvert d'une immatriculation provisoire attribuée par AUTO REDUC jusqu'à l'obtention de l'immatriculation définitive.

Article 10 - Appellation

Les véhicules provenant de l'étranger peuvent avoir une appellation différente. Le CLIENT est informé et accepte que le véhicule présenté sur le bon de commande ou le mandat puisse présenter des différences par rapport au modèle vendu sur le marché français du fait de sa provenance d'un autre pays de l'Union Européenne. Le CLIENT est avisé et accepte de prendre possession de son véhicule selon l'appellation déterminée par le constructeur dans le pays de provenance. Toutefois l'acheteur aura la possibilité de mentionner sur le bon de commande ou sur le mandat les caractéristiques techniques auxquelles il subordonne son engagement.

Article 11 - Indisponibilité du véhicule

Si le véhicule commandé devait être indisponible, AUTO REDUC sera considérée comme ayant satisfait à ses obligations en fournissant au CLIENT un véhicule d'une qualité et d'un prix équivalents.

Article 12 - Garantie du niveau d'équipement

AUTO REDUC garantit le niveau d‘équipement indiqué sur le bon de commande ou sur le mandat.

En cas de commande d'un véhicule neuf, le CLIENT est informé que les constructeurs sont libres de modifier les caractéristiques de leurs véhicules à tout moment et sans préavis. AUTO REDUC ne peut être tenue pour responsable d'un tel changement.

Dans l'hypothèse où les caractéristiques du véhicule commandé seraient modifiées par le constructeur et entraîneraient une augmentation du prix, AUTO REDUC en informera le CLIENT. A défaut de consentement du CLIENT quant à la modification du prix, la commande sera annulée et AUTO REDUC remboursera au CLIENT l'acompte par lui versé, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Dans l'hypothèse où les caractéristiques du véhicule commandé seraient modifiées par le constructeur sans augmentation du prix, le véhicule livré par AUTO REDUC constitue un véhicule d'une qualité et d'un prix équivalents conformément à l'article 10 des présentes conditions générales.

Article 13 - Stock

Le CLIENT est informé que, pour les véhicules présentés comme étant en stock, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

Article 14 - Assurances

Le CLIENT s'engage à assurer son véhicule auprès de son assureur à compter du jour de la livraison dès communication des numéros de plaque et série par AUTO REDUC qui se dégage de toute responsabilité en cas de sinistre intervenant après la livraison.

En cas de livraison du véhicule directement chez le CLIENT, le véhicule sera la propriété du CLIENT et devra être assuré dès le départ des locaux d'AUTO REDUC ou de son fournisseur.

Article 15 - Réserve de propriété

Le véhicule ne devient la propriété du CLIENT qu'après complet paiement du prix et des accessoires conformément à l'article L 621-122 du Code de commerce.

Article 16 - Cas de force majeure

AUTO REDUC est exonérée de toute obligation de livrer le véhicule dans tous les cas de force majeure, en cas de grève, ainsi qu'en cas de survenance de tout événement extérieur à AUTO REDUC remettant en cause la fabrication ou la livraison du véhicule. Dans ce cas, la livraison sera reportée à une date où la force majeure, la grève ou l'événement considéré aura cessé sans que le CLIENT ne puisse exiger d'AUTO REDUC une quelconque indemnité. Dans cette hypothèse AUTO REDUC aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au CLIENT l'acompte par lui versé, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l'entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, les catastrophes naturelles. Sont également assimilés aux cas de force majeure, les faits visés ci-dessus, lorsqu'ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l'exécution du marché.

Article 17 - Informatique et libertés - Protection des données personnelles

AUTO REDUC s'engage à ne pas divulguer les données personnelles communiquées par le CLIENT pour la conclusion du mandat, sauf à ses fournisseurs pour les besoins de l'exécution du mandat.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Il suffit pour le CLIENT de s'adresser aux services d'AUTO REDUC par courrier ou par courrier électronique.

Articles 18 - Propriété Intellectuelle

En se connectant sur le site Internet d'AUTO REDUC (www.autoreduc.com), le visiteur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site internet, sauf autorisation préalable et expresse d'AUTO REDUC

Article 19 - Contact et service clientèle

Toute communication ou demande de renseignement doit être adressée, selon le cas, aux services suivants :

Après la livraison, pour ce qui concerne la garantie du véhicule : au service clientèle du constructeur dont AUTO REDUC remet les coordonnées au CLIENT lors de la livraison;

Pour ce qui concerne la prestation d'AUTO REDUC, au siège social d'AUTO REDUC : 28 rue de la Pièce Côme, 95270 Chaumontel.

Article 20 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tous litiges nés de l'application ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente et ne pouvant être résolus à l'amiable relèvent de la compétence exclusive des t ribunaux de Paris.

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Leasing voiture : location avec option d'achat (loa) et engagement de reprise

Leader internet de la vente automobile propose le leasing voiture, permettant aux consommateurs de payer la juste utilisation de sa voiture avec la possibilité d'en changer régulièrement grace au leasing. En associant les conditions d'achat de voitures neuves aux conditions de financement au produit financier automobile très performant, le leasing voiture, a vu le jour.

Il s'agit d'une location avec option d'achat (loa) et engagement de reprise de l'organisme de crédit bailleur sur 24, 30 ou 36 mois intégrant l'entretien complet du véhicule sauf les pneumatiques. Vous mensualisez ainsi votre budget automobile avec les conditions exceptionnelles du marché. La loa en 3 étapes :

NOS GARANTIES CLES EN MAIN

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   NOS 6 ENGAGEMENTS

1 -TOUS NOS VEHICULES NEUFS SONT D'ORIGINE FRANCAISE OU CEE

Nous négocions pour vous auprès du réseau officiel de la marque.

Votre véhicule est donc fabriqué pour le marché français, avec tous les équipements qui vous sont proposés au catalogue « Constructeur France », il n'y a donc aucune différence ni dans les équipements ni dans l'appellation commerciale du modèle que vous avez choisi.

Un véhicule neuf est un véhicule qui n'a jamais été immatriculé (c'est très important pour vous, en effet lorsque vous souhaiterez plus tard revendre votre véhicule vous êtes officiellement le 1er propriétaire du véhicule, vous le vendrez donc plus cher !).

2 -NOS VEHICULES NEUFS SONT LIVRES PAR UN CONCESSIONNAIRE OFFICIEL EN FRANCE (SAUF PROVENANCE CEE)

Vous bénéficierez lors de la livraison d'un accueil privilégié et d'une mise en main par un professionnel de la marque.

3 -TOUS NOS VEHICULES BENEFICIENT DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR EUROPEENNE 

Cette garantie est de 24 mois ou 36 mois suivant la marque, elle est valable dans tout le réseau de la marque au plus près de chez vous.

4 -TOUS NOS VEHICULES NEUFS PEUVENT ETRE LIVRES DANS VOTRE REGION  (SAUF PROVENANCE CEE)

Nos Partenaires disposent de 300 « centre de livraisons » répartis dans toute la France métropolitaine.
Ces relais vous garantissent une mise en main personnalisée de votre véhicule. (1)

5 -REMBOURSEMENT DE  100 % DE VOTRE BILLET SNCF

Si vous préférez prendre livraison de votre véhicule en Concession, nous vous rembourserons l'intégralité de vos frais SNCF. (2)

6 -UN PRIX TOUT COMPRIS SANS SURPRISE !

Au prix indiqué sur le dossier que notre conseiller de vente vous remettra, il n'y a rien à rajouter !
Seule la carte grise définitive reste à votre charge (le prix dépend de votre département d'habitation)

(1) hors Corse et DOM-TOM. Voir conditions et tarifs avec nos conseillers de vente (sauf Audi et Mercedes)
(2) offre valable si vous résidez à plus de 50 kms de la Concession en charge de votre dossier (1 personne aller 2eme classe)

Extention de garantie et entretien

Puis-je choisir cette garantie pour mon véhicule ?

Tous les véhicules neufs ou récents de moins de 12 mois vendus par Auto Reduc peuvent bénéficier de cette extension de garantie (sauf certains 4x4)

De quelle durée maximum puis-je étendre la garantie de mon véhicule ?

Vous pouvez prolonger de 12 à 48 mois la garantie constructeur de votre véhicule (soit une garantie totale maximum de 72 mois)

Cette garantie est-elle liée à un kilométrage ?

Quel que soit le nombre de kilomètres effectués chaque année, la garantie s'appliquera.

Puis-je bénéficier d'une assistance en cas de panne de mon véhicule ?

Vous bénéficiez pendant toute la durée de votre contrat, sans franchise kilométrique d'une assistance incluant le dépannage - remorquage, le rapatriement ou l'hébergement.

Cette garantie est elle cessible avec la vente de mon véhicule ?

Vous pouvez avant la fin de la période de garantie céder ce complément de protection à votre acheteur. Le nouveau proprietaire bénéficiera de cette extension de garantie jusqu'à son terme. C'est un argument fort qui vous aidera à revendre plus facilement votre voiture.

Vous bénéficiez d'un contrat entretien - réparation quel que soit le kilométrage que vous effectuez pour une somme mensuelle forfaitaire et garantie pendant toute la durée du contrat (de 12 à 72 mois maximum).

Quelles sont les prestations offertes ?

La réparation ou le remplacement de tout organe défectueux, y compris les vidanges, les appoints d'huile, et le remplacement des pièces d'usure selon les préconisations des constructeurs (hors pneumatiques et carburant). L'extension de la garantie constructeur est incluse pendant la toute la durée du contrat.

La prestation dépannage est-elle incluse ?

Oui, quels que soient le jour et l'heure vous êtes dépanné 24h/24 pour une immobilisation due à une panne mécanique et ce sans franchise kilométrique par rapport à votre domicile habituel.

Le prêt d'un véhicule est il prévu en cas d'immobilisation de ma voiture ?

Il est prévu gratuitement à concurrence de 5 jours pendant la durée des travaux en cas de panne mécanique (si l'immobilisation est de plus de 24 heures cat.A)

Ai-je à avancer le paiement des réparations avant d'être remboursé ?

Vous n'aurez aucune somme à avancer au concessionnaire en charge de l'entretien de votre voiture. La facture sera directement réglée au professionnel de la marque.